J.O. 82 du 6 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 avril 2004 portant admission à la retraite de préfets

NOR : INTA0410032D


Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2004, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Steinmetz, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 2004.